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Consultation pour les raccordment FttH des usagers du réseau Vaucluse Numérique

Dans le cadre de sa compétence d’aménagement du territoire, le Département de Vaucluse a souhaité
établir et exploiter un réseau de communications électroniques à très haut débit permettant de
desservir un grand nombre de communes afin de favoriser l'apparition et/ou le développement
d'offres de services de communication électronique.
A l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence organisée conformément aux articles
L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Département de Vaucluse a
attribué aux sociétés Axione et Bouygues Energies et Services, la convention de délégation de service
public portant sur la conception, l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications
électroniques à très haut débit desservant des usagers sur l’ensemble du territoire du Département
de Vaucluse.
Axione et Bouygues Energies et Services ont notifié le 15 février 2012 au Département de Vaucluse, la
substitution de la société Vaucluse Numérique (ci-après dénommée « Vaucluse Numérique » ou le
« Maître d’Ouvrage » dans leurs droits et obligations nés de la Convention de DSP.
Dans le cadre de la Convention de DSP, Vaucluse Numérique est amené à construire et exploiter un
réseau FTTH (ci-après « le Réseau ») déployé en plusieurs phases.
En tant qu’Opérateur d’Immeuble (OI) au sens de l’article L.34-8-3 du Code des postes et des
communications électroniques, Vaucluse Numérique assure au titre du service public délégué la
maitrise d’ouvrage des raccordements FTTH. Dans ce cadre, la présente consultation menée par
Vaucluse Numérique a pour objet la sélection d’une entreprise prestataire (l’« Installateur ») chargée
de réaliser les raccordements et la mise en service des lignes FTTH commercialisées auprès du Grand
Public par les opérateurs commerciaux usagers du Réseau

 

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